CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

APPLICATION
Les conditions générales de vente figurent au dos de nos documents commerciaux.

DÉLAIS
Afin de vous servir dans les meilleures conditions,

je vous remercie de bien vouloir passer vos commandes au-moins 14 jours avant la date de l’événement,

passe ce délais, je tenterai  quand même de répondre à votre demande.

RÉSERVATION
Afin que vous puissiez réserver votre place sur notre planning le plus tôt possible,

une date peut être réservée longtemps à l’avance, sans connaître le nombre exact de convives,

un acompte forfaitaire vous sera demandé lors de la validation de cette réservation.

COMMANDES ET ORGANISATION DE RÉCEPTIONS
Les commandes seront traitées ou non, selon ma charge d'activité.
L'enregistrement d'une commande donne lieu à réception d'un acompte du montant total approximatif.

Ainsi que le chèque de caution (qui ne sera pas encaissé)
Veuillez nous donner vos cordonnées, l'adresse précise et exacte, n° de téléphone ainsi que l'adresse e-mail,
au moment de la livraison et de la facturation peut s'avérer utile.
 

• 14 jours avant l’événement : 

      (Le détail et la nature exacte de votre commande doivent nous être communiqués au plus tard.

 

• 7 jours avant l’événement :

      (L’augmentation du nombre de convives sera possible, mais aucune diminution ne sera plus enregistrée).

 

ACOMPTE
30% pour une commande sans livraison (simple commande)
50% pour une commande avec livraison ou une organisation de réceptions
200,-€ acompte forfaitaire (Réservation d'une date longtemps à l'avance)

 

L’acompte implique un engagement ferme et définitif des parties, à savoir,

l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la prestation pour le vendeur.

L’acompte constitue une partie du prix de vente. Il n’y a donc aucune possibilité de se rétracter.

Le consommateur ou le vendeur pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts s’il se rétracte, 

le montant pouvant aller jusqu’au complet paiement de la prestation.

 

Article L114-1 du code de la consommation
Article 1184 et 1583 du code civil
Article 1590 du code civil

 

MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE 

Aucune modification de la commande ne sera plus acceptée, 7 jours avant la date de la prestation. 

mise a part l’augmentation du nombre de convives sera possible mais aucune diminution ne sera plus enregistrée,

au-delà de 14 jours la date de la prestation pourra être reporter dans le même mois à condition qu'il y ai une disponibilité.

Et en cas d'annulation de la commande de moins de 10 jours l'acompte sera définitivement perdu.

 

 

CAUTION
Le matériel mis à votre disposition doit obligatoirement nous être restitué dans un délai de 5/7 jours.
(Chauffe plat électrique, marquise, présentoir du buffet, terrine en terre cuite, saladier, plateau inox, verrine, panier à pain…)
Ce même matériel nous sera rendu propre et en totalité, faute de quoi les articles manquant ou cassé seront immédiatement déduit du remboursement de la caution.

LIVRAISON

• Notre secteur de livraison est dans une rayon de 20 km aux alentours de Soultz-sous-forêts.

 

Lors de la livraison, elle se fera à l’heure convenu et merci de penser à libérer un accès afin de faciliter le déchargement,
veuillez à ce qu’il y a quelqu’un de présent au moment de la livraison, pour nous ouvrir les lieux pour éviter de nous faire attendre à l’extérieure et également pour nous remettre le montant restant à payer.
Je me réserve le droit de ne pas délivrer la commande en cas de défaut de paiement.
Lors d’une livraison en plusieurs étapes, il est possible de vous débarrasser du matériel vide disponible de la livraison précédent, à condition que celui-ci-soit propre.

 

FRAIS DE LIVRAISON (Services Traiteur *)

Pour les commandes à livré dans la communauté des communes de Soultzerland,

• Les frais de livraison sont à 10,00 € et gratuite à partir de 300,00 €.

Hors communauté des communes de Soultzerland

• Les frais de livraison sont à 15,00 € dans un rayon de 10 km

• au-delà de 10 km :  un supplément de 1,50 €/km est facturé dans la limite de 20 km.

Pour les commandes supérieure à 600,00 €

• La livraison est gratuite dans un rayon de 20 km.

 

​

RETRAIT A L'ATELIER (pour une simple commande)
Pas de livraison les dimanches et jours fériés, (pour les commandes de moins de 15 personnes)

à exception d’un retrait à l'atelier à un créneau horaire prédéfini au préalable.

ASSURANCE MAAF

Contrat Multirisque Professionnelle

 

FACTURATION
Facture HT
(T.V.A. non applicable art. 293 B du CGI)

 

PAIEMENT
Espèces,

Carte Bancaire,  (si la connexion internet le permet)

Virement Bancaire : (CCM DE L'OUTRE FORÊTS)

 

PAIEMENT SOUS CONDITION

Chèque : (à l'ordre de METZLER Sylvie)

" accepter uniquement pour un acompte d'une réservation ou d'une commande datant de plus de 15 jours "

​

​

* uniquement les buffets chaud ou froid